République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 23.09.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1464-A
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23 septembre 2022 -
14h |
vidéo
RD-1464-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2021
RD 1464
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20 mai 2022 -
14h |
vidéo
RD-1464 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2021